Quels travaux peuvent bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % ?

Qu’est-ce que la TVA à taux réduit ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est appliquée à la majorité des biens et services en France.
Son taux normal est fixé à 20 %, mais certains travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier de taux réduits : 10 % ou 5,5 %.
Résultat : vos travaux vous reviennent moins cher.

Au même titre que les aides comme la Prime Énergie CEE, la TVA réduite constitue un véritable coup de pouce financier pour améliorer la performance énergétique de votre logement et renforcer votre confort.

À quels travaux s’applique la TVA à 5,5 % ?

Le taux super-réduit de 5,5 % concerne les travaux d’amélioration, d’aménagement, de transformation ou d’entretien réalisés dans un logement utilisé en résidence principale ou secondaire construit depuis plus de deux ans :

• Travaux d’isolation thermique ;

• Amélioration du chauffage : régulation, remplacement de chaudière, installation d’un poêle à bois, mise en place d’un chauffage solaire, d’un chauffe-eau solaire ou d’une pompe à chaleur air-eau ;

• Installation d’un système de production d’électricité renouvelable (éolien ou hydraulique) ;

• Travaux induits, c’est-à-dire indispensables à la rénovation (ex. : déplacement ou remplacement d’un radiateur).

💡 Bon à savoir
Pour que les travaux induits soient éligibles au taux réduit, ils doivent être facturés dans les trois mois suivant les travaux principaux.

Quels travaux sont soumis aux TVA à 10 % et 20 % ?

• TVA à 10 % : concerne les travaux générant peu d’économies d’énergie, comme l’installation d’un radiateur à inertie.

• TVA à 20 % : s’applique aux équipements dont le rendement énergétique* est plus faible, sauf exceptions.
  Exemples :

  • pompes à chaleur air-air,

  • panneaux solaires,

  • VMC double flux.

*Le rendement énergétique correspond à la différence entre l’énergie consommée par un équipement et l’énergie qu’il restitue.

Êtes-vous éligible à la TVA réduite ?

La TVA à taux réduit est accessible sans condition de revenus.
Vous pouvez en bénéficier si vous êtes :

• propriétaire occupant ou bailleur ;

• syndicat de copropriétaires ;

• SCI ;

• locataire ;

• occupant à titre gratuit.

La seule condition : les travaux doivent concerner un logement de plus de deux ans.

Comment bénéficier de la TVA réduite ?

Pour profiter de la TVA à 10 % ou 5,5 %, voici les étapes :

1️⃣ Je vérifie mon éligibilité

Le logement doit avoir plus de deux ans et servir de résidence principale ou secondaire.

2️⃣ Je remplis l’attestation CERFA

Ce document confirme que vous remplissez les conditions pour bénéficier du taux réduit.

3️⃣ Je remets l’attestation à mon artisan

L’entreprise doit l’avoir avant l’établissement de la facture.

4️⃣ Je profite de la TVA réduite

Le taux s’applique directement sur la facture des travaux.

⚠️ Important :
Seule la pose des équipements bénéficie du taux réduit.
Si vous achetez vous-même le matériel, il sera facturé à 20 %.
Pour bénéficier du taux à 5,5 %, l’artisan doit donc vous fournir l’équipement et assurer la pose.

La TVA réduite est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Oui, et c’est un vrai avantage :
la TVA à 5,5 % est cumulable avec l’ensemble des aides à la rénovation énergétique :

• Prime Énergie (CEE), comme la Prime Cee.fr ;

• éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;

• MaPrimeRénov’ ;

• MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné ;

• aides locales et régionales.

En cumulant plusieurs dispositifs, votre projet peut devenir nettement plus abordable.

Pourquoi faire confiance à Cee.fr ?

Cee.fr est l’un des acteurs majeurs de la rénovation énergétique en ligne.
Grâce à particulier.cee.fr, vous profitez de :

• un réseau de milliers d’artisans RGE fiables et qualifiés ;

• un accompagnement complet pour optimiser vos aides ;

• un suivi clair de vos démarches, de l’estimation à la réalisation ;

• une expertise reconnue dans l’amélioration énergétique des logements.

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Comment se déroule votre chantier ?

1️⃣ Validation du projet

Un conseiller analyse votre situation et valide la pertinence des travaux envisagés.

2️⃣ Visite technique

Un technicien se rend à votre domicile pour confirmer la faisabilité du projet.

3️⃣ Signature du devis

Vous signez et planifiez la date de votre chantier avec l’artisan partenaire.

4️⃣ Réalisation des travaux

L’intervention est réalisée, et vous bénéficiez ensuite de vos aides financières.